
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
INFORMATION CLIENT
En acceptant de collaborer avec , représenté par Maïlys Sevestre, le client s’engage à transmettre tous les supports et informations concernant l’entreprise et son identité de marque : envoi des fichiers logo (sous format JPEG et PDF), des photographies ou illustrations (sous format JPEG) permettant de créer des visuels ajustés à la demande du client.
Le client s’engage à coopérer pleinement avec le prestataire en vue de faciliter au mieux les conditions d’intervention du prestataire et la bonne exécution des présentes.
Le client informera en temps utile le prestataire de toute décision, tout élément et toute précision susceptible d’avoir un impact sur la mission de
COMMANDE DU BAGAGE STRATEGIQUE PERSONNALISE
Aucun abonnement ou mission ponctuelle ne pourra être commandée sans l’achat au préalable du Bagage Stratégique Personnalisé. Ce document réunit à la fois une étude détaillée de l’identité de marque du client ainsi qu'une stratégie globale de communication composée de deux directions artistiques différentes. Ce dossier a pour objectif de soumettre au client l’orientation de sa publicité avant conception des visuels.
Suite à la commande du Bagage Stratégique Personnalisé, le client a un droit de rétractation de 48h. Passé ce délai, la commande ne sera pas remboursée.
Toute commande de Bagage Stratégique Personnalisé doit être accompagnée d’une attestation signée précisant l'acceptation des conditions générales de vente. La commande du Bagage Stratégique n'engage pas à l'exécution des suggestions détaillées dans ce dernier. Pour la mise en œuvre de la stratégie de communication, un contrat devra être signé entre les deux parties.
Le Bagage Stratégique Personnalisé est une commande livrable sous deux mois.
CONCEPTION DE SITE INTERNET
Le site internet basique (3 à 5 pages) est une commande livrable sous deux mois.
Le site internet expert (plus de 5 pages) est une commande livrable sous trois mois.
Maïlys Sevestre aura par ailleurs droit, en même temps que sa rémunération, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l’exercice de la mission préalablement validée par le client et sur production des justificatifs correspondants.
Bon à savoir : la création de site internet peut engager des frais supplémentaires, non compris dans le tarif (par exemple: le nom du domaine est payant selon le format du site). Ces frais supplémentaires seront notifiés dans le contrat et devront être remboursés auprès de Maïlys Sevestre par le client, sur présentation d’un justificatif.
Chacune des parties s’engage en conséquence à prévenir l’autre sans délai de tout retard ou de tout manquement dans l’exécution du contrat ou des missions prévues au contrat qu’elle identifierait, de façon à éviter la survenance d’un préjudice pour quiconque.
ABONNEMENTS
Le client sera régulièrement mis au courant du détail de la conception de ses visuels afin que Maïlys Sevestre s’assure de la cohérence entre sa production et les attentes du client.
Le client peut décider de suspendre un abonnement avec un préavis de deux mois.
PAIEMENT
Toute commande doit avoir un contrat signé par les deux parties.
Dès la signature du contrat, le client s’engage à régler sa commande dans un délai de 5 jours ouvrés. Aucune commande ne sera livrée si le paiement n’a pas été confirmé.
Le paiement de la rémunération par le client de la prestation au titre de la mission s’effectuera par les moyens de paiement suivant : virement bancaire.
Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête par le prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur.
DONNEES PERSONNELLES
, en qualité de responsable de traitement, collecte des données à caractère personnel dans le cadre de son activité, notamment via les formulaires de contact, demandes de devis et échanges commerciaux.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations professionnelles.
Ces données sont traitées exclusivement aux fins de gestion des demandes, de la relation client et de l’exécution des prestations.
Elles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies et ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers, hors obligations légales.
met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de ses données.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus.
